Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 355
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35707Mc
Avis de motion donné le 9 décembre 2024
Adopté le 27 janvier 2025
En vigueur le 30 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35707Mc, située à l’est de l’avenue Bégon, au sud de la rue Anne-Vallée, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de la rue de La Pérade.
Dans cette zone, la dominante et la valeur sont remplacées par « Cc », ce qui correspond à « commerce d’arrondissement ». De plus, les usages du groupe C20 restaurant d’une superficie d’au plus 400 mètres carrés sont désormais autorisés, tandis que les usages du groupe C36 atelier de réparation ne sont plus permis. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q35Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 35707Mc par « 35707Cc », tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ355A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 35707Mc;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 35707Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUméro rca3vq355a01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35707Mc, située à l’est de l’avenue Bégon, au sud de la rue Anne-Vallée, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de la rue de La Pérade.
Dans cette zone, la dominante et la valeur sont remplacées par « Cc », ce qui correspond à « commerce d’arrondissement ». De plus, les usages du groupe C20 restaurant d’une superficie d’au plus 400 mètres carrés sont désormais autorisés, tandis que les usages du groupe C36 atelier de réparation ne sont plus permis.
